Sylvain Ceccaldi
<h3>1. Préambule</h3>
<p>Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent «edmond.tm.fr» et ses clients.
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site «edmond.tm.fr».</p>
<h3>2. Acceptation des conditions</h3>
<p>Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique “Infos légales”.
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.</p>
<h3>3. Limitation de la clientèle</h3>
<p>La clientèle n’est pas géographiquement limitée. «edmond.tm.fr» s’engage à livrer tout Client résidant en France selon les modalités décrites dans les présentes Conditions.
Pour tous les autres pays (UE et hors UE), le Client contactera «edmond.tm.fr» par le biais de la rubrique « Contact » afin que lui soit indiqué le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.</p>
<h3>4. Capacité à contracter</h3>
<p>Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.
«edmond.tm.fr» se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.</p>
<h3>
5. Produits</h3>
<p>Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
«edmond.tm.fr» apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.
Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de «edmond.tm.fr» ne pourra être engagée.
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, «edmond.tm.fr» invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”. Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 9.</p>
<h3>6. Prix</h3>
<p>Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport.
«edmond.tm.fr» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.
Les produits demeurent la propriété exclusive de «edmond.tm.fr» jusqu’au paiement complet de la marchandise.</p>
<h3>7. Disponibilité</h3>
<p>Les offres de produits sont valables tant qu’elles ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. «edmond.tm.fr» fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.</p>
<h3>8. Commande</h3>
<p>Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site «edmond.tm.fr». <br />
Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. <br />
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. «edmond.tm.fr» confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. «edmond.tm.fr» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.</p>
<h3>9. Paiement</h3>
<p>Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «edmond.tm.fr».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, <span class="caps">VISA</span> ou American Express.
Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.</p>
<h3>10. Sécurisation – Confidentialité</h3>
<p>
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de «edmond.tm.fr» la banque Paypal et inaccessibles par un tiers. «edmond.tm.fr» n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.</p>
<h3>
11. Livraison</h3>
<p>Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.
«edmond.tm.fr» traite la commande du Client dans un délai de deux ou trois jours ouvrés, les paquets étant acheminés deux fois par semaine, le Client recevra son colis, 48h à 72h après son envoi pour une livraison en France. Les commandes sont envoyées par colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés.</p>
<p>- Pour les accessoires et le petit mobilier (c’est à dire - de 30 kg) <br />
Le délai de traitement des commandes est de 48h.
Les colis sont envoyés par transporteur ou par Colissimo suivi.<br />
Lors d’un envoi Colissimo le Client recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net.</p>
<p>- Pour les Meubles dits lourds (c’est à dire + de 30 kg)<br />
Le délai de traitement des commandes est de 72h.
Les colis sont envoyés par transporteur (48-72h pour la France métropolitaine). Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport.
Pour les meubles volumineux standard la participation au coût de livraison est de 45 € <span class="caps">TTC</span>.<br />
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. En cas d’absence le jour de passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison.<br />
Les livraisons se font du lundi au vendredi. Au moment de la commande il est nécessaire de signaler tout problème spécifique d’accès (rue trop étroite, accès en étage sans ascenseur, ….)<br />
En cas de retard inhabituel de livraison un mail d’information sera envoyé au Client.<br />
«edmond.tm.fr» décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs.<br />
Dans le cas d’un règlement d’une commande par chèque, le délai de traitement et d’expédition de la commande commence à compter de la réception du chèque par le vendeur. <br />
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.<br />
En cas de problème (produit absent ou détérioré colis percé, ouvert ou abîmé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre). Dans un délai maxi de 48 heures à compter de la livraison le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.<br />
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à «edmond.tm.fr » le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. <br />
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et «edmond.tm.fr» sera dégagé de toute responsabilité. «edmond.tm.fr» se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.<br />
Si les conditions susmentionnées sont remplies, «edmond.tm.fr» procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur) sous réserve de disponibilité.</p>
<h3>12. Rétractations et retours</h3>
<p>Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client.
Le ou les article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le Client à l’adresse suivante :<br />
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé. <br />
En cas d’exercice du droit de rétractation, «edmond.tm.fr» est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client.<br />
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par «edmond.tm.fr»
*Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.</p>
<h3>13. Informations nominatives</h3>
<p>Les données collectées sont confidentielles et «edmond.tm.fr» s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers.</p>
<h3>14. Modification des Conditions Générales de Vente</h3>
<p>«edmond.tm.fr» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.<br />
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.</p>
<h3>15. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents</h3>
<p>
Le présent contrat est soumis au droit français. «edmond.tm.fr» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de «edmond.tm.fr» sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.</p>
2009-06-24T11:17:40+02:00
conditions-generales-de-vente
3369342
2009-06-24T11:17:40+02:00
290262
Conditions générales de vente
2009-09-17T10:07:13+02:00
<h3>1. Préambule</h3>
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent «edmond.tm.fr» et ses clients.
Elles s'appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site «edmond.tm.fr».
<h3>2. Acceptation des conditions</h3>
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique "Infos légales".
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
<h3>3. Limitation de la clientèle</h3>
La clientèle n'est pas géographiquement limitée. «edmond.tm.fr» s'engage à livrer tout Client résidant en France selon les modalités décrites dans les présentes Conditions.
Pour tous les autres pays (UE et hors UE), le Client contactera «edmond.tm.fr» par le biais de la rubrique « Contact » afin que lui soit indiqué le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.
<h3>4. Capacité à contracter</h3>
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu'il s'agit d'une carte personnelle et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation juridique, lui permettant l'accès et l'achat en ligne.
«edmond.tm.fr» se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.
<h3>
5. Produits</h3>
Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.
«edmond.tm.fr» apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations comprenant un descriptif complet des articles.
Cependant, dans le cas où des erreurs s'y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de «edmond.tm.fr» ne pourra être engagée.
Dans un souci d'amélioration constant de ses prestations, «edmond.tm.fr» invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu'il aurait constatées par le biais de la rubrique "Contact". Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l'article 9.
<h3>6. Prix</h3>
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.
«edmond.tm.fr» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d'une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.
Les produits demeurent la propriété exclusive de «edmond.tm.fr» jusqu'au paiement complet de la marchandise.
<h3>7. Disponibilité</h3>
Les offres de produits sont valables tant qu'elles ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. «edmond.tm.fr» fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.
<h3>8. Commande</h3>
Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site «edmond.tm.fr».
Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. «edmond.tm.fr» confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. «edmond.tm.fr» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
<h3>9. Paiement</h3>
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «edmond.tm.fr».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express.
Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
<h3>10. Sécurisation - Confidentialité</h3>
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de «edmond.tm.fr» la banque Paypal et inaccessibles par un tiers. «edmond.tm.fr» n'a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
<h3>
11. Livraison</h3>
Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse Internet qu'il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.
«edmond.tm.fr» traite la commande du Client dans un délai de deux ou trois jours ouvrés, les paquets étant acheminés deux fois par semaine, le Client recevra son colis, 48h à 72h après son envoi pour une livraison en France. Les commandes sont envoyées par colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés.
- Pour les accessoires et le petit mobilier (c'est à dire - de 30 kg)
Le délai de traitement des commandes est de 48h.
Les colis sont envoyés par transporteur ou par Colissimo suivi.
Lors d'un envoi Colissimo le Client recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net.
- Pour les Meubles dits lourds (c'est à dire + de 30 kg)
Le délai de traitement des commandes est de 72h.
Les colis sont envoyés par transporteur (48-72h pour la France métropolitaine). Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport.
Pour les meubles volumineux standard la participation au coût de livraison est de 45 € TTC.
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l'intérieur du domicile. En cas d’absence le jour de passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison.
Les livraisons se font du lundi au vendredi. Au moment de la commande il est nécessaire de signaler tout problème spécifique d'accès (rue trop étroite, accès en étage sans ascenseur, ….)
En cas de retard inhabituel de livraison un mail d'information sera envoyé au Client.
«edmond.tm.fr» décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs.
Dans le cas d'un règlement d’une commande par chèque, le délai de traitement et d'expédition de la commande commence à compter de la réception du chèque par le vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.
En cas de problème (produit absent ou détérioré colis percé, ouvert ou abîmé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre). Dans un délai maxi de 48 heures à compter de la livraison le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à «edmond.tm.fr » le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et «edmond.tm.fr» sera dégagé de toute responsabilité. «edmond.tm.fr» se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, «edmond.tm.fr» procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur) sous réserve de disponibilité.
<h3>12. Rétractations et retours</h3>
Conformément à l'article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client.
Le ou les article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de l'original de la facture sont renvoyés par le Client à l'adresse suivante :
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d'envoyer le colis en recommandé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, «edmond.tm.fr» est tenu au remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par «edmond.tm.fr»
*Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l'atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
<h3>13. Informations nominatives</h3>
Les données collectées sont confidentielles et «edmond.tm.fr» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers.
<h3>14. Modification des Conditions Générales de Vente</h3>
«edmond.tm.fr» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.
<h3>15. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents</h3>
Le présent contrat est soumis au droit français. «edmond.tm.fr» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de «edmond.tm.fr» sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.